Article 1 – Société Organisatrice
La société YESYES PADEL (exerçant son activité sous l’enseigne « YES YES PADEL ») (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25 rue Francis Davso, 13001 Marseille au capital de 1 420 Euros - RCS Marseille 984 022 673 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat le samedi 18 avril 2026 s'intitulant « TIRAGE AU SORT » (Ci-après désigné le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). Dans cet article et dans l'ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du Règlement / Conditions de participation
La participation au Jeu est conditionnée à l’acceptation du Règlement (case à cocher sur le formulaire de participation), l’acceptation par le participant du traitement de ses données à caractère personnel ainsi que par la communication des informations obligatoires lors de son inscription.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de sa participation au Jeu, domiciliées uniquement en France, à l’exclusion des personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
La participation est acceptée dans la limite d’une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu est entièrement gratuite, sans obligation d’achat. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et adresse mail. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Tout refus de communication d’identité vaudra renonciation à la participation du Jeu et/ou renonciation au lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas le Règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible, ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle.
Article 3 - Détails du Jeu
3.1 - Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de (i) se rendre le samedi 18 avril 2026, entre 14h00 et 16h30, sur l’un des sites YES YES PADEL participants, dont la liste est précisée en Annexe des présentes, et (ii) de s’inscrire au Jeu en scannant le QR code mis à disposition sur place.
L’inscription au Jeu sera réalisée en remplissant et validant le formulaire d’inscription accessible via le QR code.
Les informations demandées pour valider l’inscription au Jeu sont les suivantes :
3.2 – Désignation des gagnants
Deux (2) tirages au sort seront organisés le samedi 18 avril 2026, respectivement à 16h30 et à 17h30.
Les tirages au sort seront effectués de manière aléatoire à l’aide d’un outil numérique accessible à l’adresse suivante : https://wheelofnames.com/.
Les gagnants seront annoncés au micro sur le lieu de l’événement par la Société Organisatrice au moment de chaque tirage.
Seuls les participants dûment inscrits au Jeu avant la clôture des inscriptions, fixée à 16h30, seront éligibles aux tirages au sort.
Le résultat des tirages au sort ne pourra pas être contesté.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 - Nature des dotations
Les dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu varient selon le lieu d’organisation.
Pour chaque site YES YES PADEL, la nature, le nombre ainsi que la valeur indicative toutes taxes comprises des dotations sont portés à la connaissance des participants préalablement à toute participation, directement sur le lieu de l’événement et/ou via le support de participation accessible par QR code.
4.2 – Remise des dotations aux gagnants
Les gagnants sont désignés lors des tirages au sort organisés sur le lieu de l’événement et annoncés immédiatement au micro par la Société Organisatrice.
La présence des participants au moment de l’annonce est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la dotation.
En cas d’absence du participant dont le nom est appelé, un nouveau tirage au sort est effectué dans les minutes suivant l’annonce afin de désigner un nouveau gagnant.
Le participant initialement appelé et n’ayant pas répondu lors de l’annonce perd définitivement le bénéfice de la dotation, sans possibilité de réclamation ni de remise ultérieure.
Les dotations sont remises directement sur place, selon des modalités précisées par la Société Organisatrice le jour de l’événement.
Aucune dotation ne pourra être réclamée après la fin de l’événement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant désigné gagnant de justifier de son identité, notamment par la présentation d’une pièce d’identité, afin de vérifier la concordance avec les informations renseignées lors de l’inscription.
A défaut de pouvoir justifier de son identité ou en cas de discordance entre les informations fournies et l’identité du participant, la dotation ne pourra pas être attribuée et sera remise en jeu.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, e-mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Ces données sont collectées par la Société Organisatrice en qualité de responsable du traitement.
Le traitement de ces données a pour finalités :
A la fin du Jeu, et sauf retrait du consentement du participant, ses données seront conservées par la Société Organisatrice pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du participant (exemples : demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte). Les données seront hébergées au sein de l’Union Européenne.
Le participant pourra à tout moment demander à ne plus recevoir les informations et offres de la Société Organisatrice en adressant un mail à l’adresse suivante : [à compléter].
Attention : les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant le tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers par la Société Organisatrice, sauf accord du participant.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité portant sur les données personnelles le concernant collectées par la Société Organisatrice. La personne bénéficiera également du droit de fournir à la Société Organisatrice ses instructions post-mortem. Ces droits pourront être exercés en adressant un e-mail à l’adresse : [à compléter] en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Le participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de réclamation, la personne concernée pourra également saisir la CNIL par voie postale 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site www.cnil.fr.
Article 6 - Responsabilités
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dates du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, si le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels incidents (perte, vol, accident etc.), quels qu’ils soient, pouvant intervenir dans le cadre du déroulement du Jeu ou l’utilisation des dotations par les gagnants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, de modification, de suspension ou de fermeture, temporaire ou définitive, de tout établissement, prestataire ou partenaire auprès duquel les dotations doivent être utilisées.
Dans une telle hypothèse, le gagnant ne pourra prétendre à aucune indemnisation, remboursement ou versement en numéraire en lieu et place de la dotation.
Les dotations sont sous la garde exclusive des gagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.
Les photographies utilisées sur les différents supports de communication du Jeu le sont à titre d’illustration et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Article 7 - Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Règlement sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 8 – Réclamation / Litige
Le Règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Tirage au sort ». En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du Règlement et/ou des modalités de participation spécifiques au Jeu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Annexe : Liste des sites YES YES PADEL participants : Audincourt, Lillebonne et Commercy.